Association Éditions de l’Attente

Statuts

modifiés et validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 08 / 10 / 2018

 

Article 1 : Dénomination

Il a été fondé en mars 1998 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour nouveau titre : Éditions de l’Attente.

 

Article 2 : Objet

L’association Éditions de l’Attente a pour objet de promouvoir les écritures contemporaines qui s’inventent au croisement de différents genres littéraires et artistiques, et de soutenir la recherche et l’expression d’auteurs et d’artistes qui œuvrent dans ce domaine.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Bordeaux.

Il pourra être transféré sur simple proposition du Bureau et décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

Cette association est fondée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont la publication sur papier et/ou au format numérique d’œuvres écrites, plastiques et/ou audiovisuelles conformes à son objet, ainsi que la diffusion et la vente de ces publications. Entrent également dans les moyens d’action de l’association pour servir son objet : des collaborations et rencontres de toutes sortes, des traductions, des expositions, des prestations, des interventions en milieu public, social, privé, professionnel, des conférences, des cours, des ateliers, la participation à des salons, festivals et autres évènements culturels.

 

Article 6 : Composition

L’Association se compose de :

• Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
• Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle correspondante.
• Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle correspondante.

Le montant des cotisations est décidé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

  

Article 7 : Radiation

 La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

 Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions : l’Association peut recevoir toute forme de subventions ou d’aides publiques dans le cadre des actions qu’elle conduit conformément à son objet ;
• Les dons manuels ;
• Les ressources issues des actions développées par l’Association : produit de la vente des publications de l’Association et recettes des activités artistiques et des manifestations qu’elle peut conduire ou auxquelles elle peut participer conformément à son objet, ainsi que les sommes perçues en contrepartie de prestations à ses adhérents. Toutes ces ressources sont gérées à but désintéressé et sont intégralement utilisées pour régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’Association ainsi que pour la mise en œuvre de ses projets. Les bénéfices, s’ils existent, sont intégralement réinvestis, conformément à la loi, pour financer la mise en œuvre des actions de l’Association ;
• Le financement ou le cofinancement des actions de l’Association par des partenaires. Quel que soit le partenaire concerné, une convention de partenariat sera établie et signée par les deux parties. Cette convention définira le cadre précis de l’intervention et le détail du financement ou du cofinancement ;
• Ainsi que toute autre ressource prévue par la loi.

 

 Article 9 : Administration et fonctionnement

L’Association est dirigée par un Conseil de 6 membres maximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins 2 membres : Un président, et un trésorier.

Un secrétaire peut éventuellement venir compléter le Bureau.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’Association.

• Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président conclut tout accord, sous réserve de l’unanimité du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, le Président délègue l’exercice de ses responsabilités à un autre membre du Bureau, volontaire.

• Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il peut être aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des réunions de l’Association et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet. En cas d’empêchement ou s’il n’existe pas de Secrétaire élu, ces tâches sont assurées par le Président et/ou le Trésorier.

 

Article 10 : Caractère désintéressé de la gestion

 Les fonctions de membres administrateurs de l’Association (Conseil d’Administration et Bureau) sont strictement bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat d’administrateur ne leur sont pas remboursés. En revanche dans le cadre de missions assurées pour une ou des actions de l’Association, un administrateur, dûment mandaté, pourra se faire rembourser ses frais, sur justificatifs validés.

 

Article 11 : Les ressources humaines

 Le Bureau, après accord du Conseil d’Administration, peut faire appel à des personnes afin de l’assister et le soutenir, développer et/ou concrétiser les projets validés par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, conformément à l’objet de l’Association. Il distinguera quatre types de ressources humaines :

– Bénévoles : pour soutenir, développer, et/ou concrétiser ses actions et projets l’Association peut faire appel à du personnel bénévole volontaire.

– Stagiaires : pour soutenir, développer, et/ou concrétiser ses actions et projets l’Association peut également accueillir des stagiaires, en passant convention avec leur organisme référent.

– Salariés : pour l’assister et mener à bien ses actions et ses projets, dans la mesure de ses capacités financières, l’Association peut faire appel à du personnel salarié. C’est l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de la création de tout emploi salarié. Les salariés travaillent sous l’autorité du Bureau. Pour les salariés qui seraient également membres du Conseil d’Administration, le contrat de travail devra explicitement faire apparaître la liste des tâches pour lesquelles ils sont employés et rémunérés de manière à bien dissocier leurs activités professionnelles de leur mandat électif éventuel.

– Travailleurs indépendants : Le Bureau, avec validation par le Conseil d’Administration s’il n’y a pas urgence, peut faire appel à des professionnels indépendants, vacataires, ou à tout autre professionnel proposant ses services contre honoraires. Toute prestation devra faire l’objet d’une commande et d’une facturation formalisée. Pour les travailleurs indépendants qui seraient également membres du Conseil d’Administration, la commande devra explicitement faire apparaître la liste des tâches pour lesquelles ils sont rémunérés de manière à bien dissocier leurs activités professionnelles de leur mandat électif éventuel.

 

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

 Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend le Conseil d’Administration ainsi que tous les membres qui souhaitent y participer, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’Association. Elle a lieu une fois par an et à chaque fois qu’elle est demandée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Quinze jours avant la date fixée, le Conseil d’Administration définit l’ordre du jour et convoque les membres.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et fait son rapport moral sur la vie de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le cas échéant il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres du Conseil sortants.

Il est tenu procès-verbal de cette assemblée. Les procès-verbaux sont signés par le président.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu mensuellement une comptabilité par recettes et dépenses complétée à la clôture de l’exercice d’une comptabilité d’engagement, afin de présenter la situation financière de l’Association de manière sincère et fidèle, autant du point de vue de l’activité de l’exercice écoulé que de son patrimoine. Pour cela, à la suite des opérations de trésorerie de l’exercice, seront ajoutées dans le compte des recettes-dépenses :

– Les recettes concernant l’exercice mais qui seront encaissées sur l’exercice suivant ;

– Les dépenses concernant l’exercice mais qui seront décaissées sur l’exercice suivant.

Celles-ci correspondent aux « créances » et aux « dettes » de l’Association à la date de clôture et figureront pour les premières à l’actif et les secondes au passif de l’état patrimonial.

 

Article 17 : Modifications

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.